Conditions Générales de Vente

Jérôme Mangin

 Conditions Générales de Vente

1: Définitions

 Le Centre International de Trading (ou « CIT ») désigne la société qui fournit les services suivants :
• Pack CIT 2019 qui donne un accès à la plateforme de e-learning en illimité qui contient plus de 500 pages théorique format PDF téléchargeable composé de 10 chapitres + de 1000 QCMS – L’accompagnement individualisé qui donne droit à  (40 heures de coaching individuel et personnalisé – l’analyse et la correction des trades – un accompagnement sur la psychologie du trader  )

2: Description et conditions d’utilisation du Centre International de Trading

Le Centre International de Trading est un réseau d’échanges sur les marchés financiers notamment concernant des stratégies de TRADING. L’accès aux services nécessite la création d’un compte payant.

L’utilisateur disposera d’un accès au service dès la réception de ses paramètres d’identification (nom d’utilisateur et mot de passe) à l’adresse électronique renseignée lors de la procédure de création de compte sous 14 jours maximum. L’utilisateur se doit par conséquent de s’assurer de la validité de son adresse électronique. La société Centre International de Trading ne pourra être tenue pour responsable en cas de non fourniture du service pour des raisons liées à l’adresse électronique.

Lors de la création du compte, l’ensemble des conditions générales d’utilisation du site et des offres feront l’objet d’une confirmation après paiement.

3 : Charte Centre International de Trading

Chaque utilisateur titulaire d’un compte s’engage à respecter la présente charte :

1. L’utilisateur est tenu de respecter la loi en vigueur. Il est seul responsable des ses propos tenus sur LE CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING. Il engage sa responsabilité civile, pénale et administrative.

2. L’utilisateur s’engage à ne pas exprimer de propos haineux, racistes, violents, diffamatoires ou injurieux. Par ailleurs, il s’engage également à ne pas publier de liens vers des documents faisant l’objet de Copyright ou de fausses informations liées à des sociétés cotées. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de liens ou documents ayant pour but de provoquer des dommages informatiques à des tiers ou à la société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING .

3. L’utilisateur s’engage à ne pas faire la promotion d’autres sociétés, concurrentes ou non, lors des séances de discussions sur le réseau.

4. L’utilisateur s’engage à respecter la législation boursière en vigueur. La société rappelle à l’utilisateur son devoir de respect de l’ordonnance n°67-833 du 26 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l’information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite…).

5. La présence d’un webmaster assure à la société CENTRE INTERNATIONAL DU TRADING une transparence et un contrôle des propos tenus par l’utilisateur. La société s’engage à collaborer avec la justice en cas de demande officielle d’informations sur l’utilisateur.

6. La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING , au travers de son webmaster, se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message non conforme à la charte du réseau et à la législation boursière en vigueur. La société se réserve également le droit de supprimer sans préavis tout compte non conforme à la charte du réseau.

7. La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING rappelle à tous ses utilisateurs que dans le cadre de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF (autorités des marchés financiers), le fait, pour toute personne, de donner son avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et tirer profit de cette situation, relève de la diffusion de fausse information. L’article de l’AMF vise le manque de transparence d’investisseurs très actifs et très écoutés qui auraient acquis une véritable influence sur les forums de discussion et qui se livreraient à des campagnes de promotion d’un titre à l’achat comme à la vente.

4: Description des services du CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING

En adhérant à un de ces services payant, l’étudiant obtient l’accès aux opérations à caractère financier. Les opérations de TRADING réalisées sont données à titre d’information et ne représentent en aucun cas une obligation d’investissement. L’étudiant reconnaît être seul responsable de l’utilisation de l’information fournie par LE CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING . En ce sens, la société LE CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING ainsi que ses dirigeants et salariés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs, d’omission, d’investissement inopportun, d’événements indépendants de la volonté de la société (article 1148 du code civil).

L’objectif du site internet CIT n’est en aucun cas de promettre des rendements irréalistes. Personne ne peut vivre du trading avec un petit capital. Le CIT veut permettre au stagiaire de forger son expérience à travers les exercices pratiques, notamment les + de 1000  QCMs exclusifs et la mise en application de ces méthodologies (Analyses, indicateurs, stratégies et élaboration plan de travail…). L’accompagnement individualisé et la dynamique groupale générée à travers le forum créée une émulation positive et constructive. Cette relation individualisée et collective créée un lien constructif qui permet de s’approprier ces apports fondamentaux pour élaborer des stratégies solides et intégrer ces méthodologies à travers différentes étapes. La mise en pratique associée à la prise en charge de la gestion émotionnelle permet au stagiaire d’être au plus près de la réalité, ce qui amène le stagiaire à avoir une évaluation directe des mises en situations et des prises de positions. Les exercices et les situations de mise en pratique, de simulations vont amener ces décisions et être conscient de ses biais comportementaux pour les atténuer afin de pouvoir être dans une gestion émotionnelle et optimiser son potentiel.. Aucun levier ne sera utilisé. LE CIT évite aux particuliers de perdre leur capital sur des marchés très spéculatifs. Le but est Elle ne pratique en aucun cas de la gestion conseillée.

Dans le cadre de cette gestion, Le Centre International de Trading investie au travers d’instruments financiers tels que contrats futures, marché spot, produits de bourse (warrants, Turbos etc..), CFD, certificats, trackers etc…

Transactions financières. L’étudiant pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail qui lui sera fournie sous réserve du règlement intégral de la formation concernée ainsi qu’un délai possible de 3 mois.

5 : Conditions d’utilisation des services payants du CIT

Les services payants du CIT fonctionnent sous forme d’un pack payant. Il existe 1 SEUL  type de formation payant : le PACK CIT
Les données enregistrées par le CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING ainsi que les courriers électroniques de confirmation échangés valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre LE CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING et l’utilisateur. Les données enregistrées par le système de paiement constitue la preuve des transactions financières.

6: Description de la  formation

1 PACK CIT 2019 Prix: 14.990€

Le prix du service proposé est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Le service sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la souscription.

2. Paiement:
Le paiement devra être effectué au moyen d’une carte bancaire ou virement bancaire selon la procédure des paiements décrites et sélectionnées lors du processus d’acquisition du service.
L’utilisateur est seul responsable du paiement effectif du service proposé (carte valide et personnelle, compte approvisionné). La société Centre International de Trading ne pourra être tenu pour responsable en cas de règlement au moyen de paiement frauduleux.

Selon l’article L.221-18 du code de la consommation, l’utilisateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du jour d’acceptation de l’achat, il est précisé qu’une réclamation de remboursement ne sera valable que si l’utilisateur n’a pas consulter le contenu via son identifiant et son mot de passe.

L’accès au service est illimité.

3. Sécurité des paiements :
Le paiement du service s’effectue au moyen d’une connexion sécurisée.
La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING n’a pas connaissance et ne stocke pas les numéros de carte de ses étudiants.

7: Conditions de souscription à la formation

Pour une souscription  à un des services payants du CIT  cela nécessite de remplir un formulaire dans lequel figureront des informations relatives à l’étudiant. L’étudiant s’engage à fournir des informations vraies et complètes afin d’assurer l’unicité de son accès.
La formation démarre dès la validation du paiement et pour la durée d’engagement choisie.
Les échanges (confirmation de souscription et de paiement, informations sur la formation) se feront par courrier électronique indiqué par l’étudiant lors de la procédure de création de compte. L’étudiant pourra, s’il le souhaite, obtenir une facture sur simple demande par e-mail. Après règlement intégral pouvant inclure un délai de 3 mois
Aucune résiliation ne sera acceptée une fois le droit de rétractation de 14 jours expiré et que l’étudiant n’ai jamais consulté le contenu des cours à travers ses identifiants. L’étudiant se voit alors engagé pour la durée de la formation choisie.
Aucun formation ne sera reconduite de manière tacite sans l’accord préalable de l’étudiant. Aucune formation ne tient compte du caractère ouvrable ou non des jours comptant pour l’abonnement.
Chaque formation est nominative et incessible. L’étudiant demeure seul responsable des données d’accès fournies lors de la procédure de la formation choisi.
En cas de rejet du paiement, la formation sera automatiquement suspendue et l’étudiant sera immédiatement informé par courrier électronique.
La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING se réserve le droit de suspendre ou résilier toute formation notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse ou de partage des contenus avec des non étudiants. Cette résiliation se fait sans préavis ni indemnités pour le client, qui en est informé par courrier électronique envoyé à l’adresse mail fournie lors de la souscription. Cette résiliation n’affecte pas le droit de la société de demander en justice l’octroi de dommages et intérêts pour l’indemnisation de l’éventuel préjudice subi.
Le CIT se donne le droit de résilier Le compte de l’étudiant sans préavis en cas de manquement à cette règle (capital non présent ou compte inactif).

8: Informations confidentielles

Les formations sont des service payants du CIT nécessite d’envoyer une demande par mail dans lequel figureront des informations relatives à l’étudiant . La conservation des dites informations qui ont un lien contractuel avec la société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING ne pourra pas excéder une durée supérieure à un an.
L’étudiant sera clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses au cours de la procédure d’abonnement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING un envoi par mail : cntradinglive@gmail.com
La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers les informations identifiant spécifiquement un étudiant.
La société se réserve le droit d’envoyer de manière ponctuelle à ses utilisateurs et étudiants des e-mails promotionnels uniquement relatifs à ses services.
La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING s’engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger les données fournies par ses utilisateurs et étudiants. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Seuls les utilisateurs et étudiants peuvent accéder aux informations librement renseignées sur les pages de profil. Chaque utilisateur et étudiant s’engage à ne pas utiliser ces informations à des fins commerciales.

9: Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, illustrations et icônes, à l’exception des graphiques fournis par nos partenaires, sont la propriété exclusive DU CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING L’étudiant s’engage à ne pas reproduire ou redistribuer ces données, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et quelque manière que ce soit.

10: Obligations de moyens

La société CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING est tenue à une obligation de moyens. La société veille au bon fonctionnement du site mais ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement en cas de perturbations ou interruptions de la connexion Internet fournie par nos prestataires extérieurs.
La société veille au bon déroulement des sessions de trading mais ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexactitude des données graphiques fournies par notre prestataire extérieur.
Le CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING assure un service d’accompagnement de ses utilisateurs (étudiants) ayant souscrit pour l’un des différents PACK de formation. Cet accompagnement consistera à des coaching live collectif, à une explication des plans de trading les lundis soir, ainsi qu’à un suivi sur la fil Skype. En cas d’un nombre important de demandes de la part de ses étudiants, la société s’engage à répondre dans les plus brefs délais. Cependant elle rappelle à ses utilisateurs qu’elle est tenue à une obligation de moyen. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’omission dans les réponses.
La société rappelle que les idées de trading reçues mis à disposition des utilisateurs n’a en aucun cas valeur contractuelle. En ce sens, la société ne pourra être tenue pour responsable en cas d’investissement inopportun, d’erreur ou d’omission ainsi qu’en cas d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées.
La souscription à n’importe quel service payant ou pack du CIT n’engage pas la société sur un minimum d’opérations boursières à réaliser au cours de la période de la formation.

11: Cookies

Au cours de son existence, le site Internet peut être amené à collecter des données sur ses utilisateurs.
Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un cookie s’installera automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les paramètres de votre logiciel de navigation vous permettent d’être informé de la présence de cookie et éventuellement de le refuser selon le procédé décrit à l’adresse suivante http://www.cnil.fr

12: Respect de la loi française

Les présentes conditions générales d’utilisation du site et de ses services sont régies par la loi française. En cas de contestation de la part de l’utilisateur ou de l’étudiant sur l’interprétation, l’exécution et la résiliation de l’une des partie des conditions générales d’utilisation du site et d’abonnement, le tribunal compétent sera celui correspondant au lieu de résidence du siège social de la société du CENTRE INTERNATIONAL DE TRADING
Déclaration CNIL : N° 1975676 V 0

Avertissement sur les risques : Le trading peut vous exposer à des risques de pertes supérieures aux dépôts et ne convient qu’à une clientèle avisée ayant les moyens financiers de supporter un tel risque. Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers.

Trader le Forex et/ou les CFD’s implique un niveau de risque élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading.

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Bertrand Gehanne